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ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.metalleriec3m.com .
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Le responsable du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et
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Toute personne physique ou morale accédant au site, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.metalleriec3m.com est édité par la société C3M, SAS au capital de 110.000 euros, dont le siège social est situé au 17, rue Benjamin Franklin – 77000 La Rochette.
La société C3M est représentée par la société Marcan Development dont le gérant est monsieur Jean-Claude Marcantonio.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.metalleriec3m.com a la possibilité de laisser ses coordonnées (email) ainsi que des informations relatives à sa demande ou à son projet : photos, plans, croquis à partir de l’email contact@metalleriec3m.com .
Le site www.metalleriec3m.com est hébergé par OVH dont le siège est situé 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix, adresse e-mail support@ovh.com .
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’une refonte sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
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L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.metalleriec3m.com.
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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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L'Utilisateur exerce ce droit :
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Par e-mail à l’adresse e-mail contact@metalleriec3m.com ;
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Par voie postale au siège de l’Editeur cf. Article 2 du présent contrat.
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Le présent contrat dépend de la législation française.
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