ARTICLE 1 : Objet

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Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.metalleriec3m.com .

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Ce contrat est conclu entre :

• Le responsable du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et

• Toute personne physique ou morale accédant au site, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

​Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

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ARTICLE 2 : Mentions légales

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Le site www.metalleriec3m.com est édité par la société C3M, SAS au capital de 110.000 euros, dont le siège social est situé au 17, rue Benjamin Franklin – 77000 La Rochette.

La société C3M est représentée par la société Marcan Development dont le gérant est monsieur Jean-Claude Marcantonio.

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ARTICLE 3 : accès aux services

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L’Utilisateur du site www.metalleriec3m.com a la possibilité de laisser ses coordonnées (email) ainsi que des informations relatives à sa demande ou à son projet : photos, plans, croquis à partir de l’email contact@metalleriec3m.com .

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Le site www.metalleriec3m.com est hébergé par OVH dont le siège est situé 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix, adresse e-mail support@ovh.com .

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Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

​

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’une refonte sans obligation de préavis ou de justification.

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ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

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L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

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Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

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L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.metalleriec3m.com.

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Tout usage du contenu du site www.metalleriec3m.com par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

​

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

​

De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

​

Le site www.metalleriec3m.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

​

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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Les contenus du site www.metalleriec3m.com (logos, textes, marques, enseignes, éléments graphiques, vidéos, références et noms des clients, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

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L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent toutefois être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées, tout usage commercial étant interdit.

​

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

​

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

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ARTICLE 7 : Données personnelles

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L’Utilisateur doit nécessairement utiliser l'adresse email contact@metalleriec3m.com pour procéder à la saisie de sa demande.

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L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra être utilisée pour la gestion de la demande de l’Utilisateur ainsi que les éventuelles pièces jointes avec l'e-mail.

​

Le site www.metalleriec3m.com garanti le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro en cours d'attribution].

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

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• Par e-mail à l’adresse e-mail contact@metalleriec3m.com ;

• Par voie postale au siège de l’Editeur cf. Article 2 du présent contrat.

​

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

​

Les domaines et sites Internet vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site www.metalleriec3m.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

​

Il est interdit pour l’Utilisateur ou un tiers de créer un lien vers une page du site www.metalleriec3m.com sans autorisation expresse de l’Editeur.

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

​

Le site www.metalleriec3m.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de la consultation du site www.metalleriec3m.com par l'Utilisateur.

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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

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Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Melun sont compétents pour régler le contentieux.